AODE/Concession

En France, le service public de l’électricité est de la responsabilité des collectivités territoriales. En Haute-Vienne, depuis 1955, elles se sont regroupées en un syndicat à échelle départementale pour gérer cette compétence : c’est le SEHV.

Propriétaire au nom des communes du réseau de distribution d’électricité, le SEHV assure pour elles l’autorité organisatrice de la distribution. Il est AODE*, c’est-à-dire qu’il est le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de la concession*.

Il a confié la gestion de cette infrastructure publique à EDF en vertu d’un contrat de concession d’une durée de 25 ans, signé en juillet 1992. Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, ERDF est chargé de la distribution d’électricité, et EDF reste concessionnaire pour la fourniture des usagers bénéficiant du tarif réglementé de vente (TRV*).

Le périmètre de la concession du SEHV

La concession du SEHV regroupe la totalité des communes du département. Seuls deux territoires exercent eux-mêmes l’AODE pour des raisons historiques :

- le centre-ville de Limoges, la Ville ayant conservé son propre contrat de concession avec EDF d’après-guerre. Cependant, les quartiers ruraux de la commune, Landouge et Beaune-les-Mines, sont intégrés au périmètre de concession du SEHV.

- le bourg de Saint Léonard de Noblat pour lequel la distribution est organisée en régie municipale. Le SEHV intervient toutefois sur la commune en dehors du bourg.

Le contrôle de concession

L’activité des concessionnaires est contrôlée chaque année par le SEHV qui en rend compte à ses adhérents et ses partenaires.

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