Raccordement électrique
Le Syndicat, Energies Haute-Vienne, autorité concédante des réseaux de moyenne et de basse tension en énergie électrique, remet en concession le réseau de distribution public d’énergie électrique à son concessionnaire.
Secteur d’activité
Le Syndicat, Energies opère sur la totalité du département de la Haute-Vienne, sauf pour les zones dites « urbaines », c’est-à-dire dans le centre des grandes agglomérations.
Sa maîtrise d’ouvrage concerne les unités foncières découpées en deux lots maximum.
Pour les découpages plus importants, le maître d’ouvrage est ERDF.
Démarche administrative
Un raccordement électrique nécessite de compléter
une fiche électricité à la mairie concernée par le projet en y joignant deux plans cadastraux de l’unité foncière et deux plans de masse le cas échéant.
La mairie se charge de nous faire parvenir le dossier.
Cette démarche est simplement informative.
Réalisation du raccordement
L’étude et les travaux pour un raccordement au réseau basse tension sont réalisables pour toute unité foncière faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme acceptée (permis de construire, déclaration de travaux).
Le délai de réalisation est d’environ 4 mois, à partir de la réception de toutes les pièces administratives du dossier, soit l’engagement financier (qui dépend du régime d’alimentation appliqué par la collectivité), ainsi que la copie de l’arrèté de l’autorisation d’urbanisme.
Contacts
Trois agents pour vous répondre :
- Françoise Reynier : agent chargé de l’instruction
- Christophe Grout : chargé d’affaires
- Carine Moreau : chargée d’affaires
Instruction
Rôle
Le SEHV indique où se trouve le réseau basse tension par rapport à l’unité foncière à raccorder.
La demande de renseignement
Les demandes d’instruction concernent :
- les parcelles (ou unités foncières) nues,
- les parcelles (ou unités foncières) construites,
- tous les projets nécessitants un raccordement électrique.
Lors du dépôt d’un document d’urbanisme à la mairie concernée par le projet, l’envoi du
dossier d’électricité en simultané, permet à cette dernière de prendre en compte les coûts engendrés par le projet, de définir le régime d’alimentation, ainsi que de ne pas perdre de temps sur
les délais d’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire,…
Estimation
Les estimations sont réalisées sur la distance (administrativement et techniquement réalisable) qui sépare le réseau basse tension le plus proche de la première borne de l’unité foncière considérée, en passant par le domaine public.
Deux cas sont possible:
- une extension de réseau est nécessaire, l’estimation sera envoyée à la mairie
- le réseau basse tension est à proximité, une réponse vous est directement envoyée en vous indiquant les démarches à réaliser.
Schéma de principe